Programme de suivi d’entreprise (PSE)
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative
Critères d'admissibilité
- L’entreprise doit être en activité depuis au moins six mois.
- La subvention de l’ARBJ doit être complémentaire aux programmes du MESI et SQ, mais ne pas les substituer.
- Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds de 20 %.
- Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Critères d'analyse
- Expérience et feuille de route des parties prenantes.
- Situation financière de l’entreprise.
- Assure de façon stratégique la continuité ou la croissance de l’entreprise (caractère permanent et non seulement temporaire).
- Engagement des parties envers la stratégie.
Détermination du montant de l'aide financière
Subvention maximale de 20 000 $
- L’ARBJ contribue à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.
Documents à fournir
- Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
- États financiers des trois dernières années (la dernière année doit aussi être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
- Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
- Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative