Programme de démarrage, expansion et relève d’entreprise (PDERE)
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative
Critères d'admissibilité
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans et plus.
- Participation d’autres partenaires financiers.
- Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
- Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Critères d'analyse
- Diversification économique (saturation du marché).
- Expérience et feuille de route du promoteur.
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
- Indice de confiance (gestion du risque).
- Nature du financement recherché.
- Implication du promoteur (type de mise de fonds, temps consacré à l’entreprise, etc.)
- Situation financière de l’entreprise.
- Teneur du financement complémentaire.
- Conformité réglementaire.
- Création d’emplois engendrée par le projet.
Détermination du montant de l'aide financière
- Combinaison de véhicules financiers
- La nature de l’aide financière et le type de véhicule (capital-actions, prêt et subvention) seront déterminés par l’analyse du dossier.
- L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles ou de 125 000 $.
Note
L’ARBJ utilise un calcul par pallier pour déterminer le pourcentage de la mise de fonds. L’acceptation d’une mise de fonds en actifs sera conditionnelle à l’utilisation de l’actif avant le projet. Si l’actif sert déjà à l’entreprise ou à des fins personnelles au promoteur, il ne sera pas admissible. Une évaluation de cet actif sera requise. La mise de fonds en actifs ne peut représenter plus de 50 % de la mise de fonds total.
Documents à fournir
- Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
- C.V. et bilan personnel.
- Plan d’affaires complet et états financiers sur trois ans ou plan d’expansion sur trois ans.
- États financiers des trois dernières années (la dernière année doit être présentée sur une base mensuelle), le cas échéant.
- Preuve d’immatriculation au REQ.
- Convention d’actionnaires, le cas échéant.
- Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
- Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative