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Programme d'infrastructures et équipements à vocation communautaire (PIEC)

Offre un soutien financier aux projets d’infrastructures, d’équipements et d’améliorations locatives.

Notes

  • Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

*Permis de la municipalité ou localité requis.

  • Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Organisme du réseau de l’éducation

Promoteurs non admissibles

  • Municipalités, localités et organismes municipaux
  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

  • Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
  • Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
  • Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
  • Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

Détermination du montant de l'aide financière

Volet infrastructures :

  • Subvention maximale de 150 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.


Volet équipements :

  • Subvention maximale de 10 000 $
  • OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.

Notes

  • Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.

*Permis de la municipalité ou localité requis.

  • Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Organisme du réseau de l’éducation

Promoteurs non admissibles

  • Municipalités, localités et organismes municipaux
  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Formulaire

Télécharger le formulaire de demande de subvention

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