Programme d'infrastructures et équipements à vocation communautaire (PIEC)
Notes
- Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.
*Permis de la municipalité ou localité requis.
- Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Coopérative
- Organisme du réseau de l’éducation
Promoteurs non admissibles
- Municipalités, localités et organismes municipaux
- Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
- Coopératives financières
Critères d'admissibilité
- Le projet est essentiel au maintien des services ou permettant un effet levier pour l’organisme ou le milieu.
- Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice ou, dans le cas d’améliorations locatives, doit présenter l’approbation écrite du propriétaire pour les travaux.
- Le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ n’excède pas 80 % du coût total du projet.
- Le projet agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Détermination du montant de l'aide financière
Volet infrastructures :
- Subvention maximale de 150 000 $
- OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 40 % du coût total des dépenses admissibles.
Volet équipements :
- Subvention maximale de 10 000 $
- OBNL : l’ARBJ contribue à un maximum de 60 % du coût total des dépenses admissibles.
Notes
- Le volet infrastructures vise à soutenir des organismes qui souhaitent construire, rénover, mettre à niveau ou acquérir un bâtiment ou une structure permanente.
*Permis de la municipalité ou localité requis.
- Le volet équipements vise le remplacement d’équipements désuets ou endommagés pouvant nuire à la qualité du service offert ou l’acquisition d’équipements pour augmenter l’offre de service.
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Coopérative
- Organisme du réseau de l’éducation
Promoteurs non admissibles
- Municipalités, localités et organismes municipaux
- Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
- Coopératives financières