Programme d’infrastructures de développement économique (PIDE)
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif de développement économique mandaté par une Ville ou Localité
- Villes et Localités
Critères d'admissibilité
- Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu (saturation).
- Le projet s’inscrit dans les priorités de développement économique de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
- Le promoteur doit contribuer au projet avec une mise de fonds*.
- Le promoteur doit être propriétaire de l’édifice.
- Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Critères d'analyse
- Besoin pour l’infrastructure clairement démontré et appuyé par les partenaires.
- Vise les projets essentiels au maintien des services ou permettant un effet levier pour le milieu.
Détermination du montant de l'aide financière
Subvention maximale de 250 000 $
- L’ARBJ contribue à un maximum de 35 % du coût total des dépenses admissibles.
Note
*Une mise de fonds équivalente à 0,10 $ du 100 $ (0,1 %) de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables de la municipalité ou de la localité, jusqu’à concurrence de 20 % du coût total des dépenses admissibles.
Documents à fournir
- Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli.
- Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible).
- Preuve de propriété ou promesse d’achat.
- Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif de développement économique mandaté par une Ville ou Localité
- Villes et Localités