Programme de stimulation de l’activité économique (PSAE)
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative
Critères d'admissibilité
- Le projet ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu.
- Le projet s’inscrit dans les priorités de développement de la Ville ou de la Localité ou dans les priorités régionales.
- Participation d’autres partenaires financiers que l’ARBJ.
- Le promoteur doit contribuer avec une mise de fonds de 20 % en argent (sauf pour le développement des secteurs stratégiques).
- Le promoteur et le projet agissent au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Critères d'analyse
Développement de secteurs stratégiques (seulement pour les organismes)
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Constitue une solution concrète et stratégique au besoin ciblé.
- Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
- Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
Promotion de l’entrepreneuriat
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Projet fait la promotion des valeurs et des compétences entrepreneuriales.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
Mission économique
- Réalisme et viabilité du projet (objectifs, échéancier, budget).
- Développement des relations et de l’environnement d’affaires.
- Soutien de la corporation de développement économique ou par la Ville/Localité.
- Contribue sous forme de plan d’action à une priorité identifiée.
- Impacts potentiels du projet sur le développement durable de la région.
- Forces, opportunités ou avantages concurrentiels du promoteur ou du projet.
Détermination du montant de l'aide financière
Développement de secteurs stratégiques
Subvention maximale déterminée selon l’analyse du dossier
Promotion de l’entrepreneuriat
Subvention maximale de 10 000 $
Mission économique
Subvention maximale de 5 000 $
L’ARBJ contribue sous forme de subvention jusqu’à un maximum de 50 % du coût total des dépenses admissibles.
Documents à fournir
- Formulaire de demande de contribution pour les programmes de développement économique dûment rempli;
- Plan de travail ou plan d’action, le cas échéant;
- Deux soumissions (privilégier des entreprises de la région Nord-du-Québec lorsque possible);
- Tout autre document jugé nécessaire à l’analyse.
Promoteurs admissibles
- Entreprise
- Organisme à but non lucratif
- Coopérative