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Programme de développement des communautés (PDC)

Ce programme vise à soutenir des initiatives et projets à caractère local et régional qui contribuent à améliorer la qualité de vie des milieux.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

Promoteurs non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Critères d'admissibilité

Le projet :

  • ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
  • s’inscrit dans les priorités de développement de la municipalité ou de la localité, le cas échéant, dans les priorités régionales;
  • agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

*Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.

Critères d'analyse

Le promoteur doit démontrer que le projet :

  • améliore la qualité de vie des milieux;
  • suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
  • constitue une solution concrète au besoin ciblé;
  • n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.

Détermination du montant de l'aide financière

Projets locaux :

Subvention maximale de 10 000 $

  • OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 %, dont 10 % peuvent être en bénévolat ou en service (sur présentation du registre de bénévolat fourni par l’ARBJ).
  • Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent et 10 % en bénévolat ou en service.


Projets régionaux :

  • Subvention maximale de 20 000 $
  • L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent.

Définition du caractère régional

Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :

  • concerner au moins trois communautés jamésiennes;
  • la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
  • avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum 3 municipalités ou localités;
  • assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
  • assurer un transport régional.

Promoteurs admissibles

  • Organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Coopérative
  • Municipalité ou localité
  • Organisme municipal
  • Organisme du réseau de l’éducation

Promoteurs non admissibles

  • Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
  • Coopératives financières

Formulaire

Télécharger le formulaire de demande de subvention

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