Programme de développement des communautés (PDC)
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Coopérative
- Municipalité ou localité
- Organisme municipal
- Organisme du réseau de l’éducation
Promoteurs non admissibles
- Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
- Coopératives financières
Critères d'admissibilité
Le projet :
- ne constitue pas un doublon d’un projet existant dans le milieu;
- s’inscrit dans les priorités de développement de la municipalité ou de la localité, le cas échéant, dans les priorités régionales;
- agit au bénéfice de la population qui réside sur le territoire des villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et pour les personnes, autres que les Cris, qui résident sur le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
*Un projet régional doit s’associer à au moins un autre partenaire financier que l’ARBJ.
Critères d'analyse
Le promoteur doit démontrer que le projet :
- améliore la qualité de vie des milieux;
- suscite le soutien d’au moins un autre partenaire dans sa réalisation ou le bénévolat;
- constitue une solution concrète au besoin ciblé;
- n’excède pas 80 % du coût total du projet par le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral ainsi que de l’ARBJ.
Détermination du montant de l'aide financière
Projets locaux :
Subvention maximale de 10 000 $
- OBNL : L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 %, dont 10 % peuvent être en bénévolat ou en service (sur présentation du registre de bénévolat fourni par l’ARBJ).
- Municipalité/localité : l’ARBJ contribue à un maximum de 70 % des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent et 10 % en bénévolat ou en service.
Projets régionaux :
- Subvention maximale de 20 000 $
- L’ARBJ contribue à un maximum de 80 % du coût total des dépenses admissibles et exige une mise de fonds de 20 % en argent.
Définition du caractère régional
Pour être considéré comme régional, le projet doit répondre à trois des cinq critères suivants :
- concerner au moins trois communautés jamésiennes;
- la municipalité hôtesse diffère d’une année à l’autre;
- avoir un comité organisateur composé d’intervenants d’au minimum 3 municipalités ou localités;
- assurer une diffusion adéquate et réaliste de la publicité de l’événement à travers la région;
- assurer un transport régional.
Promoteurs admissibles
- Organisme à but non lucratif (OBNL)
- Coopérative
- Municipalité ou localité
- Organisme municipal
- Organisme du réseau de l’éducation
Promoteurs non admissibles
- Organismes des réseaux de la santé ou des services sociaux
- Coopératives financières